Retrouvez ici les textes officiels et ressources essentielles concernant le métier d’assistant(e) maternel(le) : conditions d’agrément, lien avec la PMI, cadre juridique et contrat de travail avec les parents employeurs.
| La Convention Collective Nationale des particulier employeurs et de l’emploi à domicile | Elle définit les règles du contrat de travail entre les assistantes maternelles et les parents employeurs : salaire, congés, horaires, rupture du contrat, etc. |
| Le référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile | Ce document guide la PMI dans l’évaluation des conditions d’agrément des assistants maternels : sécurité, santé, capacités éducatives et environnement d’accueil. |
| Le CERFA de demande et de renouvellement d’agrément | Formulaire officiel à remplir pour obtenir ou renouveler l’agrément d’assistant(e) maternel(le) auprès de la PMI. |
| Le Code Social de l’Action Sociale et des Famille | Il regroupe les lois encadrant l’accueil des jeunes enfants, dont le statut, les droits et les obligations des assistants maternels. |
| Pajemploi – Ursaff | Service dédié à la gestion administrative de l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) : déclarations, bulletins de salaire, cotisations, attestations. |
| Caf – Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) | Aide financière versée aux parents employeurs pour réduire le coût de l’accueil chez un(e) assistant(e) maternel(le). |
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